1. Éditeur du site

 

– Nom commercial : K-mit Déco.

– Statut juridique : Micro-entreprise.

– Numéro RCS : Toulouse A 819 738 709

– SIRET : 819 738 709 00024

– TVA intracommunautaire : FR68819738709

– Responsable de la publication : Pelège PASCAL.

– Adresse e-mail : kmitdecokmit@gmail.com.

– Siège social : 14 Chemin de la Croisette Pins-Justaret, Toulouse, Haute-Garonne. 

2. Hébergeur du site

 

– Nom : Hostinger.

– Adresses : 

1. Hostinger, UAB – 34, rue Svitrigailos, 03230 Vilnius, Lituanie (pays membre de l’Union Européenne, de la Zone Euro, de l’Espace Schengen).

2. Hostinger International Ltd – 61 rue Lordou Vironos, 6023, Larnaca, Chypre (également pays membre de l’Union Européenne, de la Zone Euro). 

– Contact : https://www.hostinger.fr/contact.

3. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site kmitdeco.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de K-mit Déco (Pelège PASCAL), sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, rectification, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles

 

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7. Droit applicable 

 

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