Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre K-mit Déco et toute personne effectuant un achat sur kmitdeco.fr.

Toute commande implique l’adhésion entière aux présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

1. La maison K-mit Déco

 

K-mit Déco propose une sélection de pièces de décoration panafricaine, choisies pour leur singularité, leur qualité et leur caractère.

Le site est édité par Pelège PASCAL, immatriculé sous le numéro SIREN 819 738 709, basé à Pins-Justaret, aux portes de Toulouse (France).

 

 

2. Produits 

Chaque pièce est présentée avec le plus grand soin.

En raison de leur nature artisanale, de légères variations peuvent exister (teintes, textures, finitions), participant à l’unicité de chaque création.

Les visuels sont présentés à titre indicatif.

3. Prix 

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) et hors frais de livraison.

Le prix total est précisé avant validation de la commande.

K-mit Déco se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

 

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. 

Une confirmation est adressée par e-mail, reprenant les éléments essentiels de la commande.

K-mit Déco se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie manifeste ou de comportement suspect.

5. Paiement

 

Les paiements sont sécurisés via Stripe.

Sont acceptées : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) ainsi que les solutions de paiement mobile (Apple Pay, Google Pay).

Le client certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et disposer des fonds nécessaires.

Toute transaction est irrévocable, sauf cas prévus par la loi.

6. Livraison

 

La livraison est assurée en France métropolitaine, à domicile ou en point relais.

Les délais sont estimés entre 2 et 6 jours ouvrés à compter de l’expédition.

En cas d’anomalie à la réception, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais via kmitdecokmit@gmail.com, en fournissant tout élément justificatif pertinent. 

Les retards liés à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure ne sauraient engager la responsabilité de K-mit Déco. 

7. Droit de rétractation et retours

 

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétraction.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. 

Chaque pièce est minutieusement contrôlée.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à K-mit Déco.

 

K-mit Déco se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

 

 

 8. Remboursement 

 

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation, ou après réception et vérification du produit retourné.

Chaque pièce est rigoureusement contrôlée avant validation du remboursement.

Il est réalisé via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. 

 

 

9. Responsabilité 

 

K-mit Déco s’engage à proposer des produits conformes, sélectionnés avec exigence.

Chaque pièce reflète un niveau de qualité et d’authenticité élevé.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles 

 

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. 

Le client peut exercer ses droits à tout moment à kmitdecokmit@gmail.com

 

 

12. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les juridictions compétentes seront celles de Toulouse.