Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre K-mit Déco (Pelège PASCAL), auto-entrepreneur inscrit sous le SIREN 819 738 709, dont le siège est situé à Pins-Justaret, Toulouse, Haute-Garonne, France et toute personne physique ou morale résidant en France métropolitaine procédant à un achat via le site kmitdeco.fr. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Certaines parties de ces conditions peuvent légèrement être modifiées à tout moment et sans préavis. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration d’inspiration panafricaine. Les produits proposés à la vente sont des produits artisanaux, haut de gamme figurant sur le site kmitdeco.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi fidèle que possible. Cependant, des variations mineures (ex. : teintes, textures) peuvent exister entre les photographies présentées et le produit final. Les images présentes sur le site sont non contractuelles.
2. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) , toutes taxes comprises (TTC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) et hors frais de livraison. Le montant total à régler, incluant les frais de port, est indiqué avant la validation de la commande. K-mit Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les éléments essentiels (numéro de commande, produits commandés, prix, etc.).
4. Paiement
Chez K-mit Déco, Chaque transaction se fait en toute sérénité.
Nous acceptons les paiements par cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), les paiements mobiles (Apple Pay, Google Pay) via Stripe, une plateforme internationale sécurisée. De ce fait, Cette dernière garantit la confidentialité et la sécurité de vos données.
Concernant les paiements par cartes bancaires, le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter, que son nom figure sur cette dernière. Ainsi, il garantit à K-mit Déco qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de ladite commande et il doit prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données personnalisées conformément aux articles L133-6 et L133-16 du Code Monétaire et Financier.
L’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte ou de vol de la carte, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire selon l’article L132-2 du Code Monétaire et Financier.
5. Livraison
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine à domicile, en point relais. La durée de la livraison est estimée entre 2 et 6 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ce délai est donné à titre indicatif. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, produit manquant ou erroné), le client est invité à contacter le service client à kmitdecokmit@gmail.com en fournissant toute preuve utile, concrète et authentique (photos, numéro de commande, etc.). En tout cas, le client doit contacter le service client au plus vite afin de trouver une solution ensemble.
K-mit Déco ne saurait être tenu responsable des retards ou empêchements de livraison dus à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (ex. : grève, catastrophe naturelle, intempéries, blocage des transports, etc.).
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours (14 jours du Code de la consommation + 1 jour offert par K-mit Déco) à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du ou des produits en parfait état, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à K-mit Déco.
7. Remboursement
Le remboursement s’effectue au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle K-mit Déco est informée de la décision du client de se rétracter selon l’article L221-24 du Code de la consommation. Ou au plus tard une semaine après réception et vérification du ou des produits retournés. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que pour l’achat ou sous forme d’avoir avec l’accord exprès du client.
8. Responsabilité
K-mit Déco s’engage à fournir des produits de décoration panafricains de qualité à sa clientèle et ce dans le délai indiqué lors de la validation de la commande. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’un usage inapproprié desdits produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kmitdeco.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de K-mit Déco (Pelège Pascal). Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. K-mit Déco s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers pour des fins commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer par e-mail à kmitdecokmit@gmail.com
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera priorisée. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.